Je, ou plutôt nous, sommes sur écoute

C’est malheureusement la triste vérité… Le Mardi 5 Mai 2015 est un bien triste jour pour nous Français. Les députés de l’Assemblée Nationale que nous avons élu démocratiquement nous ont… trahis. Je n’ai malheureusement pas d’autre mots que ceux là pour décrire ce que je pense, malgrès que je trouve ce terme un peu « extrême ».

Nous nous voyons (quasiment) privé de l’un plusieurs de nos droits fondamentaux en temps qu’Homme nous être enlevé.

De quoi je parle ? Et bien simplement de ce fameux projet de loi sur le renseignement (#PJLRenseignement sur les réseaux sociaux). Je ne vais pas ici ré-exposer ce qui l’a déjà été sur plusieurs sites, par plusieurs associations, juges, techniciens, fondation et j’en passe. Je vous invite (vivement), si vous n’avez pas suivi le débat ou ce qui a été dit et exposé, ou même pour revoir/relire, à regarder les différents liens au pied de cet article.

Comme je le disais précédemment, malgrès les notables aspects liberticides de cette loi exposés par plusieurs dixaines (ou peut être centaines) d’associations, fondations, juges, … cette loi a été voté et adopté par l’Assemblée Nationale par 438 voies pour et 86 contre. Je trouve ça fondamentalement grâve puisque elle fait quand même atteinte à nos droits, en tant que Français, qui relèvent non pas de la législation en place, mais bien de droits constitutionnels (Constitution de la 5ème République). Et même au delà, de la constitution des droits de l’Homme et du Citoyen. Et ces droits ont des noms :

  • Liberté de pensée
  • Liberté d’expression
  • Liberté d’information

Pour ne citer que ceux là.

Certains fonde leurs espoirs sur le passage devant la commission sénatoriale, mais je n’y crois que peu. Peut-être que je me trompe et ce serait une fort bonne surprise. D’autres pense que la saisine du conseil Constitutionnel donnera raisons au protestations poussées contre cette loi. Dans ce cas aussi on vera bien ce qui se passera.

Que l’on se comprenne bien, je ne suis pas contre l’idée de cette loi, je suis simplement contre les façons de faire qui gravitent autour et dans cette loi.

Tout d’abord, le fait qu’une loi aussi réformante sur les libertés des Français soient passée par une procédure accélérée. En touchant aussi profondément au fondement de la Répulique et de la démocratie Française, je ne comprends pas celà. Surtout que d’après certaines personnes qui ont travaillé sur la loi (Voir la conférence organisée par la Mozilla Foundaation dans les liens), elle n’est pas sortie du chapeau, c’est le fruit d’un travail sur plus d’une année.

Ensuite, je ne suis clairement pas d’accord avec le fonctionnement de, n’ayons pas peur du terme, cet « espionnage de masse », puisque c’est bien de celà qu’il s’agit. Je vous entends crier de là, « Non, ce n’est pas de l’espionnage de masse puisque seulement les personnes – qui ont des choses à se reprocher – concernées feront l’objet d’action ». Et bien, mettons nous d’accord.

Tout d’abord, je vous l’accord, la collecte/traitement des flux électroniques sera anonyme. D’accord, sauf que pas entièrement. Je m’explique. Premièrement, si saisie ordonnée par le Premier Ministre en place, l’anonymat peut-être levé. Ça ne vous fait pas réagir ? Moi si, ça veut clairement dire que les données seront traité de façon anonymes, mais en aucun cas elle ne seront anonyme d’un point de vue informatif, puisque « l’anonymat » peut-être levé.

Deuxièmement, puisque l’on collecte des flux réseaux, internet, téléphoniques, … bref, tout ce qui est numérique au final, nous sommes d’accord que les données transitent d’un point vers un autre ? D’un serveur web vers vous quand par exemple vous allez faire une recherche sur google, ou que vous parlez avec vos amis sur facebook, ou même lorsque vous téléphonez à votre ami(e) pour lui raconter les potins de la journée ou prendre de ses nouvelles. Dans ces cas là, vous en serez d’accord j’espère, vous devez fournir une « adresse » vers où vous souhaitez aller (www.google.com, moi@example.fr, 014XXXXXXX) comme vous le feriez pour une lettre postale classique. Ces informations là transite et sont visible dans votre traffic internet ou téléphonique, on appelle ça des adresses IP. Et elles nous identifient précisément ! Je vous invite à lire l’article de loi de la LIL (Loi Informatique et Liberté) (2) Je ne vous fais pas le détail de tout ce qui vous indentifie directement et qui transite sur l’Internet, sinon, on en a pour plusieurs heures.

Troisièmement, comme le précise Thomas Watanabe-Vermorel, porte parole de Parti pirate, dans l’interview qu’il a accordé à Konbini (3), cette loi ne vous concerne pas seulement, elle concerne directement vos proches. Ainsi, si votre cousin, votre neveu, votre meilleur ami, ou même votre connaissance avec qui vous êtes taggé sur facebook est « fiché » et intercepté par cette loi comme étant un terroriste, ou un délinquant ou bien d’autre chose, vous aussi vous serez concerné. Même si vous « n’y comprenez rien en informatique » ou si vous ne vous « intéressez pas à ces terroristes ». En somme, parler de cannabis, marijuana, cocaïne, métamphétamines ou autre bizarreries avec quelqu’un, il n’y aura pas que vous qui aurez des problèmes. Vos proches aussi. Et tout ce miracle, bien évidemment sans le moindre petit contrôle du pouvoir Juridique ! Rappelez vous vos cours d’histoire, la séparation des pouvoirs à été institué par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755) et définitivement mise en place en 1789, tiens, ça ne vous dit rien ? Révolution Française, prise de la Bastille, … Tout ça pour que le pouvoir exécutif ( à l’époque le roi de France ) ne soit pas seul décideur, et que les trois pouvoir ne puissent pas n’entre mêler. Cette loi sur le Renseignement qui est actuellement en débat au Sénat vise à redonner un pouvoir Juridique au Premier Ministre. Puisque de fait, le seul « organisme », pouvant éventuellement défendre un citoyen concerné par cette loi, n’est que simplement conseillant. Le choix final revenant au Premier Ministre.

Après, malgrès mes désaccords avec cette loi, je suis clairement pour un éclaircissement légal de ce qui est fait dans l’ombre par les services de renseignement, mais tout en tenant compte des libertés de tout un chacun. Nous sommes, normalement, dans un pays libre. C’est d’ailleurs le premier terme de notre devise. Liberté, égalité, fraternité. Soit, liberté de pensée, de s’informer, de vivre; tous égaux face à la loi, pas de défavorisation; Fraternité, de tous êtres capable de s’entraider. Je suis peut-être utopiste sur cette dernière phrase, mais c’est profondément ce que je pense, malgrès le fait que ça ne soit que rarement le cas. Cette loi remet même en cause ça. Puisqu’elle touche au tout premier terme. Cette devise pour laquelle des personnes se sont battues et ont été tué au massacré. Tout ça au nom de leur croyance, de leur pensées.

Liens :

  1. Conférence de la Mozilla Foundation
  2. Article de la loi Informatique et Liberté relative aux adresses IP
  3. Interview de Thomas Watanabe-Vermorel à Konbini
  4. Lettre ouverte de La Quadrature du Net
  5. Billet de Stéphane Bortzmeyer sur les « Boîtes Noires »
  6. Article d’opposition de La Quadrature du Net
  7. Article de La Quadrature du Net sur le vote de la loi
  8. Article sur le vote de la loi par CourrierInternational